THE CHARTER

The processing of personal data is governed in particular by the provisions of European Regulation 2016/679 of 27 April 2016, by Law 78-17 of 6 January 1978 as amended and by the texts enabling their implementation.

As part of the Cognivia App application, it is used anonymously and no user information will be stored.

This Charter, accessible online, is subject to change at any time. The date at the bottom of the page is the date of the last revision of the Charter. Also, for a good understanding of the use of your personal data by our Company, we invite you to consult the online version on a regular basis and before any interaction with our services.

Published on October 8th 2019.

Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.

Dans le cadre de l’application Cognivia App, cette dernière est utilisée de manière anonyme et aucune information utilisateur ne sera stockée.

Cette Charte, accessible en ligne, est susceptible d’évoluer à tout moment. La date figurant en bas de page est la date de dernière révision de la Charte. Aussi, pour une bonne compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par notre Société, nous vous invitons à consulter la version en ligne de manière régulière et avant toute interaction avec nos services.

Publié le 8 octobre 2019.